Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 9 avril 2014 à 11h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Lorsque je siège à l'Assemblée nationale, je ne raisonne jamais en termes locaux. Je suis député-maire, mais je sais faire la différence entre ces deux fonctions. Mais il est vrai que l'exemple que j'ai cité lors d'une précédente réunion est intéressant.

M. Chéritel laisse entendre que 800 millions d'euros ne sont qu'une goutte d'eau dans le budget de l'État. Mais un pays connaissant un déficit structurel de 80 milliards d'euros et une dette de 2 000 milliards ne peut plus investir un euro, puisqu'il ne parvient pas à financer son fonctionnement. Dans ces conditions, 800 millions d'euros représentent une somme énorme si elle est affectée.

La subvention d'équilibre accordée par l'État permet de financer la moitié du coût d'une autoroute. Le reste est apporté par les collectivités locales : départements, régions, agglomérations. Mais en définitive, qui va payer ? Les entreprises, via leur cotisation foncière. En tant que responsable d'agglomération, je ne dispose d'aucun autre outil. Si bien que ce que vous vous refusez à payer d'un côté, d'une façon ou d'une autre, on vous le prendra de l'autre. L'économie est un jeu à somme nulle. Or, aujourd'hui, les entreprises qui ne sont pas implantées sur notre territoire peuvent bénéficier des infrastructures françaises sans participer à leur financement.

Si l'écotaxe est nuisible à l'économie, comment comprendre qu'un pays comme l'Allemagne, qui a aujourd'hui la meilleure économie d'Europe, l'ait instituée depuis si longtemps – comme d'ailleurs l'Autriche et d'autres pays dont l'économie fonctionne de façon tout à fait satisfaisante ? C'est une question de juste équilibre. Certes, il faut trouver des solutions pour soutenir l'économie bretonne, mais pas en s'en prenant à cet outil. Les chiffres vont contre vous : ce que vous ne payez pas aujourd'hui, un autre impôt vous le prendra. La France n'étant plus en mesure de financer ses équipements, le principe utilisateur-payeur paraît le meilleur moyen de lui permettre de poursuivre son développement.

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