Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 9 avril 2014 à 11h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président et rapporteur :

Je tiens à le rappeler : le projet dont nous parlons n'est pas une taxe, mais un droit d'usage de la route. À cet égard, la dénomination retenue est mauvaise : nous proposerons de ne plus parler d'écotaxe, mais d'écoredevance poids lourds.

En outre, sur les 1,2 milliard d'euros que rapportera l'écotaxe, on estime à 350 millions d'euros la part qui sera payée par les transporteurs étrangers.

Par ailleurs, on a l'impression, à vous entendre, que le coût de l'écoredevance poids lourds serait supporté soit par le transporteur, soit par le chargeur. Je considère que c'est une erreur d'interprétation. En réalité, nous le savons bien, c'est le consommateur qui paiera.

Cela étant, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Vous avez voulu faire porter cet échange sur des problèmes dépassant le seul cas de la Bretagne, car votre argumentation se veut valable pour l'ensemble du territoire national. C'est un choix que je respecte, mais il fallait le souligner.

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