Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je tiens spécialement à remercier, au nom des membres de la mission d'information, les représentants des organisations syndicales qui ont répondu à notre invitation.

En préalable, je souhaite informer la mission que notre collègue Marc Le Fur m'a adressé une nouvelle lettre exprimant le souhait que Mme Ségolène Royal soit auditionnée. Je lui indique que les propos récents de Mme Royal ont été clairs : elle attend, comme le Premier ministre, les conclusions de notre rapport pour mieux appréhender toutes les incidences du « dossier de l'écotaxe ». Dans ces conditions, on ne peut pas dire que le Parlement n'est pas étroitement associé au travail gouvernemental ! On peut même considérer que, sur ce point précis, l'apport de sa réflexion pourrait être décisif.

Il nous revient donc de poursuivre notre travail en accélérant le pas. C'est pourquoi je vous propose que mercredi 16 avril notre réunion soit consacrée à un échange de vues entre nous sur les pistes d'évolutions du dossier et les propositions qu'il nous revient de faire.

À présent, il s'avère tout à fait nécessaire que nous entendions la voix des salariés du monde du transport routier de marchandises.

Vos métiers, Messieurs, s'exercent dans un secteur sous tension. Certes, le transport est un domaine fortement réglementé. Il n'en est pas moins soumis à une pression permanente de la concurrence, notamment intra-européenne. Le dumping social est l'un des maux qui frappe votre secteur. Face à ce problème, le Gouvernement a affirmé sa détermination : d'abord, en décidant de mieux cibler les contrôles, puis en précisant ce qui est inacceptable s'agissant du travail dit « détaché ». Sur ce point, notre collègue Gilles Savary, qui est d'ailleurs membre de la mission d'information, est à l'origine d'une initiative législative.

Au cours des dernières années, l'emploi salarié a sensiblement fléchi dans le transport routier. Les défaillances d'entreprises se sont multipliées. En 2012, près de 40 % des entreprises françaises du secteur ont enregistré un résultat courant négatif !

Même si les entreprises familiales restent nombreuses, un phénomène de concentration s'est accentué. On croit souvent que le transport routier est caractérisé par une multitude de petites entreprises. Or, moins de 6 000 entreprises représentent désormais plus des deux tiers du chiffre d'affaires et des salariés !

Si la part modale du transport routier est restée stable, à environ 80 %, l'activité, en milliards de tonnes par kilomètre, du transport de marchandises sous pavillon national a baissé de plus de 6 % en 2012.

En outre, les trajets internationaux par le transport routier sous pavillon français ont considérablement décliné : ils ne représentaient plus que 9 % environ du transport total contre près de 20 % en 2000 !

Dans le même temps, la France est devenue le pays le plus « caboté » d'Europe. Les principaux acteurs de ce cabotage sont allemands et espagnols, plus présents encore que les transporteurs venus d'Europe de l'Est. Mais les volumes « cabotés » restent mal connus : des détournements de la réglementation existent et il est difficile d'en contrôler les pratiques.

Sur ce sujet crucial, nous écouterons avec la plus grande attention vos propositions.

Les dirigeants de vos entreprises et les chargeurs ont pu largement s'exprimer devant la mission. Il nous revient aussi de mieux comprendre ce que l'écotaxe pourrait éventuellement avoir pour conséquences sur l'emploi et vos conditions de travail. À cet égard, les salariés ont-ils suivi des formations particulières en vue d'être prêts le moment venu, c'est-à-dire au jour d'entrée en vigueur de l'écotaxe ?

Quelles sont vos observations, vos interrogations, voire vos craintes sur ces points ?