Intervention de Philippe Queune

La CFE-CGC ne se positionnera que sur le créneau syndical, et non politique. L'impact que nous devons étudier concerne l'interaction entre l'écotaxe et les conséquences pour les salariés. Au premier degré, les conséquences sont doubles : elles portent sur l'emploi et la sécurité.

À plus long terme, il nous faut étudier des politiques favorisant les éco-carburants et la transition énergétique appliquée aux transports.

Nous devrions à cet égard être consultés en amont des travaux parlementaires.

Il existe deux alternatives : le maintien de l'écotaxe ou son abandon.

Si on maintient l'écotaxe, la CFE-CGC préconise d'aller au bout de la logique et d'utiliser l'électronique embarquée pour contrôler la sécurité – notamment celle liée aux temps de conduite ou de repos – et lutter contre le dumping social, qui est important avec l'ouverture aux pays d'Europe de l'Est – avec des effets dramatiques sur l'emploi.

La concurrence déloyale entraîne des pertes importantes de chiffre d'affaire pour les entreprises. L'écotaxe ne doit pas amplifier les problèmes mais servir de correctif face aux entreprises étrangères qui pratiquent le dumping.

À cet égard, la taxe gasoil est très souvent difficile à répercuter pour les petits transporteurs. On pense qu'il en sera de même pour l'écotaxe.

De plus, il faut s'attaquer à la problématique du cabotage, des camions de moins de 3,5 tonnes et des donneurs d'ordres des transporteurs imposant aux chauffeurs d'éviter les portiques et d'utiliser un réseau routier secondaire non adapté à un tel trafic. Cela soulève notamment le problème de la sécurité et de l'usure anormale du réseau routier secondaire, qui n'a pas donné lieu à réflexion.

Par ailleurs, si on abandonne l'écotaxe, il faut trouver d'autres financements pour les infrastructures de transport.

Cela peut se faire par la TVA sociale, qui pourrait être augmentée de quelques points : La CFE-CGC y est favorable.

Une autre solution serait de taxer les produits à un autre moment de leur cycle de vie. Il est vrai qu'un produit est à un moment ou à un autre transporté en camion. Le taxer à ce moment-là n'est pas idiot. Mais la concrétisation de l'écotaxe n'est pas un modèle du genre dans la négociation entre l'État et une société privée.

Le produit pourrait aussi être taxé en fin de vie, au moment de sa destruction ou de son recyclage. Nous sommes outillés pour cela. Des organismes tels que l'ADEME perçoivent déjà par exemple une taxe et refinancent les filières de valorisation. On pourrait imaginer une taxe supplémentaire au profit des structures de transport.

La balance commerciale étant déficitaire, cette surtaxe nous serait favorable car il y a plus de produits fabriqués à l'étranger terminant leur vie en France que de produits élaborés dans notre pays terminant la leur à l'étranger. Reste à régler la question des produits en transit.