Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 9 avril 2014 à 9h15
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président et rapporteur :

N'y a-t-il pas une confusion entre la fonction du portique, qui est de contrôler si le véhicule a bien l'équipement électronique embarqué adéquat, et le système de taxation, qui repose sur le GPS ? Que certains employeurs conseillent à leurs salariés de contourner les portiques ne remet pas en cause le système de taxation.

Par ailleurs, l'idée d'utiliser l'équipement électronique embarqué pour contrôler le cabotage et le respect de la réglementation sociale mérite l'attention.

Enfin, lors d'un contrôle auquel j'ai assisté porte de Montreuil il y a une dizaine de jours, j'ai noté que nous avons abandonné le chronotachygraphe papier pour un système électronique relativement performant, même s'il est toujours possible de tricher.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion