Intervention de Jérôme Vérité

Je partage cet avis. Si on veut une égalité des territoires, il faut mettre en place l'écotaxe sur toutes les routes.

Si on peut surveiller le cabotage avec le dispositif prévu, il faut avoir en tête la stratégie des grands groupes français en matière de transport. Ceux-ci ne perdent, contrairement à ce qu'ils disent, aucune part de marché et ils organisent eux-mêmes la concurrence entre les salariés en faisant venir au travers des filiales qu'ils installent en Europe des personnels payés à moindre coût. Je rappelle que le premier transporteur routier de France est une filiale de la SNCF : il serait bon que l'État soit cohérent avec lui-même à cet égard.

On peut en effet largement simplifier le dispositif proposé en s'appuyant sur le système GPS. Mais il faut aussi travailler sur la facturation du transport entre chargeurs et transporteurs, les négociations commerciales entre eux étant inéquitables. L'écotaxe est une réponse partielle environnementale : or le transport de marchandises souffre aussi d'un dumping social. Nous défendons donc l'idée d'une tarification globale, sociale et environnementale, obligatoire. Je rappelle que des transporteurs n'acceptent même plus la réglementation sociale minimale afin de pouvoir gagner des marchés. D'ailleurs, dans la convention collective, les premiers coefficients sont en dessous du SMIC.

Il faut voir en fin de compte comment rendre plus transparentes les factures entre transporteurs et chargeurs, de manière à vérifier que la législation sociale minimale soit appliquée.

Monsieur Le Fur, nous ne sommes pas non plus en faveur des heures supplémentaires détaxées ! La question du financement de la protection sociale et du salaire socialisé est fondamentale. L'enjeu principal à cet égard est l'affrontement entre le capital et le travail. Il est hors de question pour nous d'entrer dans une logique visant à dédouaner les employeurs de réelles négociations sur la question des salaires au profit d'artifices détériorant la protection sociale. Or si les transporteurs étaient capables de facturer le juste coût du transport, cette question ne se poserait pas.