Intervention de Cyrille Jullien

Monsieur Le Fur, vous avez été provocateur dans votre propos en élargissant le débat au-delà du sujet du jour. N'imputez pas aux organisations syndicales de salariés des dispositifs sur lesquels ils n'avaient aucun pouvoir et n'ont été consultés qu'a posteriori !

Tous bords politiques confondus, vous étiez d'accord pour l'écotaxe. Entre les deux tours de l'élection présidentielle, on a sorti en catimini les décrets d'application et le dispositif qui pose aujourd'hui problème. Cela relève de votre responsabilité politique.

S'agissant des heures supplémentaires défiscalisées, j'ai été un peu choqué par les propos tenus. La majorité des dossiers prud'homaux que l'on voit concerne des salariés à temps partiel et des femmes. On ne se pose jamais la question de savoir pourquoi une salariée à temps partiel qui fait des heures complémentaires, et non supplémentaires, ne bénéficie pas d'un dispositif défiscalisé. Par principe, on a introduit un dispositif inégalitaire : je voudrais que la responsabilité politique soit prise en compte.

Ce que l'on va vivre avec l'écotaxe, on le vit aujourd'hui : des salariés font l'objet d'un licenciement économique dans le meilleur des cas, sinon ils sont licenciés par rupture conventionnelle ou, pour la majorité, en leur imputant des fautes graves.

Quant aux portiques, ils ne servent à rien. Il suffisait de modifier les textes en matière de facturation pour permettre une imposition directe sur les contrats de transport.

S'agissant du cabotage, la question ne se pose pas sur les grands axes, en butte au problème du détachement des salariés. Le cabotage se fait en région : il est dès lors difficile d'y remédier avec le dispositif actuel. On ne peut mettre en place celui-ci qu'en l'étendant. Mais où est la cohérence entre le fait de supprimer les panneaux publicitaires à l'entrée des villes et mettre des portiques partout ?

Le vrai sujet est la directive sur le détachement des travailleurs et l'application qu'en font les entreprises de transport. Je rappelle que les organisations syndicales patronales ont approuvé l'ouverture au cabotage sans possibilité de contrôle ou de sanction. Or les entreprises savent elles-mêmes s'autocontrôler grâce à leurs logiciels. Mais on n'est pas capable d'aller chercher dans ceux-ci les infractions relatives au cabotage alors que le texte a été signé en 2003 et que le problème existe principalement depuis 2006.

Et huit ans après, on se pose la question de savoir quels sont les effets des mesures prises et comment y remédier ! On constate en 2013 une baisse du nombre de salariés dans le secteur routier de marchandises : cela est historique, mais ce n'est rien par rapport à ce que l'on aura en 2014…

En outre, sur des trajets tels que Paris-Lyon, Paris-Bordeaux ou Paris-Bayonne, comptez le nombre de plaques d'immatriculation françaises ! D'autant qu'on se trouve face à des situations aberrantes : on peut avoir une plaque d'immatriculation espagnole sur une remorque, un tracteur portugais devant et, au volant, un conducteur brésilien. Où est la cohérence dans le fait d'avoir permis la possibilité d'atteler deux ensembles n'ayant pas la même immatriculation d'origine ? À qui imputer la responsabilité légale d'une remorque plombée par le chargeur avec des documents et des domiciliations fiscales et sociales différentes ?

Revenons à un dispositif plus simple : la question n'est pas de savoir si on va mettre en place l'écotaxe, mais comment.