Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 8 janvier 2014 à 10h00
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président et rapporteur :

Nous accueillons M. Nicolas Paulissen, délégué général, et Mme Florence Berthelot, déléguée générale adjointe de la Fédération nationale du transport routier (FNTR) qui est l'organisation professionnelle la plus importante par sa représentativité dans les métiers de la route et de la logistique – elle compte en effet plus de 12 000 entreprises adhérentes de toute taille.

Depuis plusieurs années, le transport routier connaît une situation difficile. Les entreprises françaises ont perdu des parts de marché à l'international. Le redressement du secteur constitue une préoccupation majeure de la FNTR, qui travaille en ce sens avec les pouvoirs publics. Cependant, le discours pédagogique que la Fédération a tenu à la profession sur la mise en place de l'écotaxe n'a pas toujours été reçu, compte tenu des informations souvent inexactes diffusées sur ce sujet durant les derniers mois.

La FNTR entend que l'écotaxe n'affecte en aucune façon la compétitivité d'entreprises confrontées à la concurrence des transporteurs étrangers et soumises à la pression des chargeurs sur les prix. Elle a clairement affirmé son attachement à deux principes, d'ailleurs précisés par des textes législatifs : le coût de la taxe doit être répercuté sur le bénéficiaire de la circulation de la marchandise ; une majoration forfaitaire doit compenser les charges qui pèsent sur les transporteurs soumis à l'écotaxe. En d'autres termes, la FNTR plaide pour la neutralité de l'écotaxe poids lourds sur les coûts d'activité des entreprises de transport. À cette condition, elle n'en récuse pas le principe.

L'audition permettra à la mission de mieux comprendre un mécanisme en vue duquel de nombreuses entreprises représentées par la FNTR ont déjà accompli un important travail de préparation technique et de formation. Nous nous intéressons aussi aux retours d'expérience répercutés par les adhérents de la Fédération sur les systèmes comparables mis en place dans d'autres pays de l'Union européenne. Nous voudrions enfin connaître les raisons qui ont compromis l'acceptabilité de l'écotaxe et recueillir des propositions pour lever ces obstacles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion