Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 8 janvier 2014 à 10h00
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

En France, nous avons la mauvaise habitude de laisser passer trop de temps entre le moment où sont prises certaines décisions, notamment fiscales, et celui où elles sont appliquées. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, tout le monde validait le principe d'une conversion écologique de la fiscalité, ce qui explique que l'écotaxe ait été votée à l'unanimité. Mais le monde étant devenu mouvant, notamment sous l'effet de la mondialisation, la vérité d'un jour n'est pas nécessairement celle du lendemain.

Avez-vous recensé l'ensemble des taxes auxquelles sont soumises les entreprises de transport en France ? Avez-vous établi un état comparatif à l'échelon européen ?

Dès lors que nous devons travailler à somme nulle, du moins au jour de la mise en oeuvre, à quelle taxe pourrait se substituer l'écotaxe ? Je rappelle que la fiscalité n'a pas pour but de piéger les transporteurs, dont nous avons besoin ; elle doit les aider à s'adapter aux nouveaux modes de transport et permettre au pays d'envisager le report modal.

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