Intervention de Nicolas Paulissen

Le relèvement du seuil induirait des effets d'aubaine, qui existeront d'ailleurs déjà, mais de façon marginale, avec un seuil à 3,5 tonnes. Le relèvement à douze tonnes accuserait l'effet d'aubaine : les véhicules compris entre 7,5 et 12 tonnes bénéficieraient à la fois de la ristourne gazole, accordée aux véhicules de plus de 7,5 tonnes par la directive Énergie de 2003, et de l'exonération de l'écotaxe accordée aux moins de 12 tonnes.

S'il ne nous appartient pas de choisir la forme de la fiscalité ou son orientation, il est essentiel que toute mesure fiscale supplémentaire s'effectue à prélèvement constant. On doit mettre un terme à l'augmentation de la fiscalité. Si une nouvelle taxe est mise en place, nous devons pouvoir la répercuter sur nos prix de vente.

Notre secteur est en surcapacité structurelle, car il doit pouvoir répondre à la demande en cas de pic. C'est toujours le cas dans le transport, mais, alors que l'aérien est constitué en oligopole et le rail en monopole, le secteur routier comporte des centaines d'entreprises, ce qui induit une tension très forte, aggravée par la concurrence étrangère. Nos marges étant très faibles – de l'ordre de 1% –, nos entreprises sont sensibles à la moindre variation de coût. Le secteur ne pourrait pas supporter l'écotaxe sans un mécanisme de majoration forfaitaire.

Celui-ci ne constituerait pas, cependant, une solution miracle. Nos entreprises subiront probablement des pressions de la part de leurs clients, qui voudront récupérer en haut de facture ce qu'ils perdent en bas. Reste qu'une majoration forfaitaire serait l'outil le plus efficace pour aider les PME à passer le cap.

Enfin, nous sommes favorables à une marche à blanc nationale et opposés à une expérimentation limitée à l'Alsace. Il n'y a aucune raison que cette région paie avant les autres. L'écotaxe est déjà suffisamment complexe. N'en rajoutons pas ! D'autant que le système impliquerait les autres régions, puisque les transporteurs qui travaillent avec l'Allemagne traversent nécessairement l'Alsace.