Intervention de Gilles Savary

Il faut dissocier le débat sur la compétitivité du pavillon français et la question de l'écotaxe. Abstraction faite des charges sur les entreprises ou du coût du travail, notre pays est un de ceux dont le dispositif de taxation sur le réseau est le plus limité, du fait de la longueur de son réseau non autoroutier. Le coût élevé d'Écomouv', rapporté à son rendement, tient à ce que notre taxation, contrairement à la Toll Tax allemande, ne concerne pas les autoroutes. Le rôle de l'écotaxe n'étant pas de financer un gestionnaire de péage, il n'y a pas lieu de réduire le périmètre taxé, ce qui ne ferait qu'augmenter le coût de gestion du dispositif au kilomètre.

Remonter le seuil d'application du dispositif à 12 tonnes peut sembler sympathique, mais cela créerait un effet de seuil entraînant l'intrusion de la concurrence étrangère et une forte dérégulation des petits et moyens transporteurs. Je n'y suis donc pas favorable.

Le raisonnement de M. Le Fur sur les 44 tonnes ouvre la voie aux Mega Liners, probablement moins consommateurs d'énergie par kilo transporté, mais hélas extrêmement destructeurs pour la chaussée ! Méfions-nous du gigantisme auquel nous pousse le lobby suédois, d'autant que nous ne disposons pas du réseau américain. En outre, si j'ai bonne mémoire, les 44 tonnes ont été exonérés d'un essieu pour le calcul de la taxe à l'essieu !

Par ailleurs, dans un pays de transit comme le nôtre, il est impossible d'établir une discrimination en fonction de la nationalité. C'est une solution à écarter.

La question de l'écotaxe doit être posée dans le cadre du financement des infrastructures de transport. Notre absence de compétitivité – je souligne à cet égard que le salaire horaire d'un travailleur polonais représente 19 % de celui d'un travailleur français – est un autre problème qu'il faut traiter de manière indépendante.

On est actuellement en train de découvrir que l'ancien dispositif de l'écotaxe n'était pas si mal. Si 80 % des transports s'effectuent dans les régions, pourquoi exonérer un transporteur breton qui effectue quotidiennement quatre-vingts kilomètres à l'intérieur de la Bretagne, et non un transporteur auvergnat qui parcourt la même distance en Auvergne ? Il y a là un problème d'égalité entre les Français et à l'intérieur des régions ! Rien n'est jamais gratuit, in fine c'est toujours le contribuable qui paie.

Enfin, comment financer les infrastructures ? Peut-on imaginer un dispositif s'adressant directement aux chargeurs ?