Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous accueillons, ce matin, les représentants de Coop de France, une organisation qui rassemble de nombreuses fédérations d'entreprises du secteur coopératif. Coop de France représente de grand groupes, souvent exportateurs, mais aussi de plus petites entités, qui n'en sont pas moins dynamiques. Il convient de rappeler que les coopératives et leurs filiales assurent, à elles seules, près de 40 % des activités agroalimentaires françaises.

Vos activités intéressent particulièrement notre mission : elles relèvent tout à la fois des mondes de la production, de la transformation, de la logistique et de la distribution. Les entreprises qui sont vos adhérentes ont la caractéristique d'être fortement utilisatrices du transport routier, souvent en compte propre mais aussi en compte d'autrui.

Les questions tenant à la répercussion sur les chargeurs et de la majoration forfaitaire semblent les plus sensibles. Vous allez donc nous expliquer en quoi leurs modalités impacteraient trop fortement vos activités, voire vos résultats. Disposez-vous d'évaluations précises sur ces points ? Je rappelle que, dans l'esprit de ceux qui ont conçu ces dispositifs, prévalait la recherche de leur plus grande neutralité possible.

Il nous importe également de connaître votre appréciation sur le fonctionnement d'Ecomouv', donc sur les relations de vos membres avec cet opérateur et aussi avec les sociétés habilitées au télépéage (SHT), notre mission d'information ayant conscience de l'importance du rôle de ces sociétés commerciales dans les procédures de perception de l'écotaxe pour les redevables abonnés. Plus généralement, votre organisation a tenu à souligner, dans ses communiqués, ce qu'elle appelle les « effets pervers » de l'écotaxe, s'agissant notamment des modalités de sa perception.

Nous allons vous écouter avec attention sur ces points, en souhaitant que vous nous donniez des exemples précis sur ce qui constituerait, selon vous, ces « effets pervers ».