Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 10 avril 2014 à 9h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur :La mise en place de l'écotaxe doit s'accompagner de deux mécanismes de répercussion des coûts : une majoration forfaitaire – inscrite dans la loi de 2013 – pour les transports pour compte d'autrui ; la possibilité de figurer en bas de facture le montant de l'écotaxe pour les transports en compte propre. Cela répond-il à vos préoccupations ?
