Intervention de Rachel Blumel

Malheureusement non. La majoration forfaitaire du coût de transport est au contraire le plus gros problème de ce dispositif, puisque son calcul est déconnecté de la collecte de la taxe sur les 15 000 kilomètres du réseau soumis à l'écotaxe. Nous avons évalué à 1 % en moyenne la marge supplémentaire qui en résulterait pour les transporteurs. La répercussion au réel quant à elle, si elle n'est pas parfaite, nous semble un mécanisme moins injuste. Nous sommes bien conscients de la vulnérabilité des transporteurs car grands utilisateurs des petites sociétés de transport, nous souhaitons leur maintien sous pavillon français, mais le système de majoration nous pose problème.

Pour ce qui concerne les transports en compte propre, je rappelle qu'une mention en pied de facture – purement informative – ne garantit pas juridiquement une répercussion de la taxe. Par ailleurs, les tensions avec la distribution sont telles et les conditions de négociations commerciales à ce point déséquilibrées que, même dans le cas d'une hausse de la TVA, qui est pourtant une ligne de facture, celle-ci n'est pas toujours répercutée. Cette mention ne répond donc pas à nos attentes. Elle n'empêchera pas les filières de devoir absorber le surcoût avant la fixation du prix de vente au consommateur.