Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Pour en revenir à la majoration forfaitaire, en vertu de la loi de mai 2013, elle s'applique, dans le cas du transport pour compte d'autrui, que l'on emprunte le réseau taxé ou non. Monsieur Frédéric Cuvillier a annoncé la mise en place d'un observatoire, mais les différentes simulations opérées à ce jour font d'ores et déjà apparaître que, pour certaines entreprises, il existe une forte distorsion entre cette majoration forfaitaire et le montant effectif de l'écotaxe, ce qui n'est pas le cas pour d'autres. Il y a là, j'en conviens, une vraie difficulté.