Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 10 avril 2014 à 9h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président et rapporteur :

La directive « Eurovignette » nous interdit d'appliquer l'écotaxe aux autoroutes déjà soumises à des péages.

Pourriez-vous nous indiquer ce que vous entendez par courtes distances ? S'agit-il de distances calculées sur un mois ou sur une journée ?

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