Intervention de Thierry Mandon

Vous avez rendu un avis défavorable sur plusieurs projets de texte en raison de l'insuffisance de leurs études d'impact ou parce qu'ils ne vous semblaient pas opportuns. Quelles conséquences cela a-t-il eues sur leur devenir ? Ont-ils quand même été publiés ?

Dans votre rapport d'activité, vous avez émis l'idée que les fiches d'impact, préalables aux études d'impact, soient rendues publiques. Quel intérêt cela aurait-il ?

Quel regard portez-vous sur l'outil de simulation de la charge administrative de la réglementation (« OSCAR »), notamment par rapport aux autres méthodes d'évaluation ex ante des coûts qui peuvent exister ?