Intervention de Rémi Bouchez

Je n'ai rendu qu'une quinzaine d'avis défavorables ; le plus souvent, les projets ont été retravaillés et finalement publiés. Je ne me souviens que d'un cas où le texte a été totalement abandonné. Il s'agissait d'un projet visant à rebaptiser le livret de développement durable (LDD) « livret de développement durable industriel » (LDDI), de manière à signaler que les fonds réglementés centralisés étaient orientés vers le secteur industriel ; il n'y avait aucune mesure de fond derrière. J'ai demandé à ce que l'on évalue le coût de cette modification pour les banques ; comme il aurait été très élevé, j'ai émis un avis défavorable, et la mesure n'a pas été prise. Mais c'est anecdotique.

Le projet de décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines scolaires nous a également beaucoup préoccupés, mais le texte a finalement été publié ; au demeurant, cela répondait à une obligation, puisqu'il s'agissait d'un décret d'application d'une loi.

Il est cependant logique et légitime que ce soient les ministres qui décident en dernier ressort.