Intervention de Rémi Bouchez

Il existe plusieurs solutions pour progresser en matière de contre-expertise et d'évaluation contradictoire d'une production qui provient, pour l'essentiel, des ministères. La constitution d'une commission indépendante en est une. Toutefois, il convient de bien mesurer la faisabilité dans le temps de l'intervention d'organismes travaillant avec des délais. Pour un projet de loi à fort enjeu et qui ne serait pas trop urgent, c'est certainement possible, mais pour d'autres textes, il serait délicat d'interrompre le processus législatif durant deux mois !