Intervention de Rémi Bouchez

Il me semble que l'on bascule là de la question du flux vers celle du stock. Selon moi, le mieux serait de développer l'évaluation préalable, en essayant de limiter les erreurs commises dans la confection des nouveaux textes et, pour l'évaluation ex post, de retenir un segment du droit, un angle d'attaque ou un chapitre de code, d'en faire la revue de détail et d'essayer, par la concertation, de le simplifier et de l'améliorer. Cela me semblerait en tout cas plus efficace que de centrer l'analyse sur un seul dispositif ou d'engager, comme par le passé, des exercices de simplification tous azimuts donnant lieu à de lourds travaux interministériels et à des textes fleuves.

Cela n'empêcherait pas de prévoir un dispositif d'évaluation propre dans le cas d'une loi novatrice ; mais beaucoup de textes nouveaux, qu'ils soient législatifs ou réglementaires, viennent modifier ou compléter des dispositifs déjà existants. C'est l'ensemble qu'il faudrait évaluer.