Intervention de éric Doligé

J'ai en effet produit ce rapport sur la simplification des normes il y a quelques années, avec peu de moyens mais grâce à l'aide d'une femme de grande qualité, Mme Noémie Angel. Les propositions qu'il contient reflètent mes convictions, au premier rang desquelles celle que, si la normalisation est utile et nécessaire, le trop-plein de normes conduit à un véritable « ras-le-bol », aussi bien de la part des administrés que des élus ou des entreprises, car il se traduit par un allongement des délais de l'action publique, des surcoûts et une complexification excessive de la gouvernance, sans parler des points de produit intérieur brut (PIB) qu'il nous coûte en pénalisant notre compétitivité.

Si le poids des normes est particulièrement sensible dans la gestion courante des collectivités, il existe, à tous les niveaux de l'administration, une attente de simplification. On ne manque sans doute pas d'idées dans les ministères pour y remédier, mais toute la difficulté est de mettre ces idées en oeuvre.

État, Parlement, collectivités, chacun porte sa part de responsabilité dans cette surabondance de normes, qui s'explique en partie par notre attachement à certains principes – je pense notamment au principe de précaution – ou par le zèle dont fait souvent preuve la France pour se mettre en conformité avec les normes européennes. Récemment, c'est le Grenelle de l'environnement qui a débouché sur une multitude de normes nouvelles.

Les États-Unis, le Canada ou certains pays nordiques ont parfaitement compris qu'il était nécessaire de faire des efforts en la matière et j'ai l'intime conviction qu'il s'agit avant tout d'une question de volonté politique. Je me suis donc réjoui d'entendre le Président de la République évoquer un choc de simplification même si, malheureusement, nous continuons à produire de la norme, nous livrant, les uns et les autres, à une surenchère d'amendements : faute de consensus, il n'est pas rare qu'un texte arrivant au Parlement avec une trentaine d'articles en ressorte avec une soixantaine.

Nous devons non seulement adapter nos méthodes pour réguler le flux de normes, grâce à une volonté politique partagée, mais également nous attaquer au stock et le nettoyer : on parlait, il y a trois ou quatre ans, de 400 000 normes, et ce nombre a certainement encore augmenté. Cette simplification est indispensable si nous voulons améliorer notre compétitivité et notre qualité de vie.

Pour ce qui me concerne, je me suis plus spécifiquement penché sur les collectivités locales pour faire une série de propositions, dont certaines semblent avoir rencontré un écho. Certaines pistes que j'ai avancées, en matière d'accessibilité ou d'urbanisme notamment, ont pu en choquer certains, mais ce n'était pas mon intention. Il s'agissait dans mon esprit de faire avancer la réflexion et de trouver des solutions. Je constate d'ailleurs que ceux-là mêmes qui les critiquaient il y a deux ou trois ans s'en inspirent aujourd'hui.