Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 20 février 2014 à 10h00
Mission d'information sur la simplification législative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, présidente :

Adapter les normes vous paraît-il compatible avec le respect du principe d'égalité ? Je pense en particulier aux petites collectivités territoriales contraintes d'engager plusieurs dizaines de milliers d'euros de travaux pour l'accessibilité de leurs bâtiments publics.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion