Intervention de éric Doligé

Rien, ou pas grand-chose, mais les mentalités ont évolué : les associations d'élus n'hésitent plus à exprimer leur ras-le-bol face à l'excès de normes, en particulier en matière d'accessibilité. Le Président de la République a exprimé son désir de simplification et le Sénat a examiné ma proposition de loi, ainsi que celle déposée par M. Jean-Pierre Sueur et Mme Jacqueline Gourault. Les bonnes intentions existent mais, par souci de ne pas heurter les lobbies ou les associations, elles finissent toujours par être vidées de leur substance.

Comme je l'expliquais à l'ancien Président de la République lorsqu'il m'a confié ma mission, il faut avoir le courage politique de prendre les dispositions que les gens attendent et qui ne sont pas si difficiles que cela à accepter.

Il serait assez simple de ne pas surenchérir sur les normes européennes et, par exemple, d'autoriser nos agriculteurs à élever leurs volailles dans des poulaillers de même dimension que les poulaillers allemands ou encore de permettre à Amazon de stocker ses produits dans des entrepôts identiques à ceux d'outre-Rhin : cela permettrait dans les deux cas de faire des économies de coût de revient et de gestion. En évitant d'ajouter des normes nationales aux normes européennes, nous réaliserions des gains considérables.

Nous devons nous inspirer des méthodes mises en place à l'étranger. L'analyse coût-efficacité permettrait par exemple d'identifier et de supprimer, dans le respect du principe d'égalité, les impôts dont la perception coûte plus cher qu'elle ne rapporte à l'État.

Les parlementaires doivent se gendarmer un peu et revoir l'organisation de leurs travaux. Quant à l'exécutif, j'avais également suggéré de réduire à quinze le nombre de ministres – quinze ministres vont à l'essentiel et produisent moins que quarante –, mais cela ne se fera jamais si ce n'est pas inscrit dans la Constitution !