Intervention de Régis Juanico

Existe-t-il des différences fondamentales entre les manières de travailler du Sénat et celles de l'Assemblée nationale, soit en amont de la loi, dans la phase de préparation des textes, soit en aval ? Le Sénat est, me semble-t-il, doté d'une commission chargée du contrôle de l'application des lois : est-elle utile ? Disposez-vous par ailleurs d'outils d'évaluation ex post qui vous paraissent adaptés ? Comment pourrions-nous nous enrichir mutuellement pour améliorer la qualité de la loi ?