Intervention de éric Doligé

Ayant été député avant d'être sénateur, je peux noter quelques différences. L'Assemblée est davantage soumise à la pression de l'actualité et à celle des électeurs que le Sénat, qui dispose de davantage de temps pour examiner les textes – cela influence évidemment sa manière de les aborder. Nous avons en effet une commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, mais je ne suis pas persuadé de son apport particulier. Quant aux évaluations, elles indiquent rarement qu'une loi est mauvaise ou qu'elle ne fonctionne pas, et nous avons trop tendance, sénateurs comme députés, à ne pas assez prendre le temps de regarder en arrière, car nous sommes toujours assaillis de textes qui se succèdent à grande vitesse. Il faudrait pourtant prendre l'habitude de ne pas ajouter les rapports les uns aux autres et mettre enfin en application ce principe sur lequel tout le monde s'accorde : un texte adopté doit en chasser un, voire deux.

L'Assemblée comme le Sénat doivent revoir leurs méthodes de travail, car il n'est pas possible de traiter de tout en même temps. Si l'intérêt des travaux est immense, je ne suis cependant pas persuadé que nous ayons véritablement le temps d'exploiter toute la richesse que constituent les nombreuses auditions auxquelles nous procédons. Quant au rapport annuel de la commission pour le contrôle de l'application des lois, il est comme le rapport de la Cour des comptes : riche et passionnant. On pourrait certes en tirer des enseignements mais, le plus souvent, on ne progresse pas faute de temps. Je sais qu'il existe à l'étranger des commissions chargées d'examiner la « productivité » des lois. Nous pourrions nous en inspirer et mettre en place, au sein de nos assemblées respectives, des instances chargées d'évaluer l'efficacité des travaux que nous menons. Elles feraient sans doute apparaître que, bien souvent, les résultats sont moindres que les efforts fournis.