Intervention de Cécile Untermaier

Nous devons identifier les responsabilités de chacun dans la prolifération de la norme. Avec l'accessibilité, nous sommes pour l'essentiel dans le domaine réglementaire, et c'est moins au législateur de battre sa coulpe qu'au pouvoir exécutif de trouver des dispositifs adaptés. Ceux qui sont actuellement en place sont d'une lourdeur administrative qui les rend inapplicables dans certaines communes et décourage certains maires d'ouvrir des locaux au public. Il serait souhaitable que les décrets soient évalués par un régulateur. Il est aberrant, par exemple, que la commission départementale soit saisie d'un projet d'ouverture de local quand le maire est prêt à en assumer toute la responsabilité. Selon moi, cette complexité trouve son origine dans le fait que la décentralisation n'a jamais été vraiment assumée et que l'on continue à imposer aux élus des normes qui s'empilent les unes sur les autres.

S'agissant de la loi, ne faut-il pas se donner davantage de temps pour la produire et mieux évaluer en amont, dans les études d'impact, la diversité de situations et son incidence sur l'application de cette loi ? Ne peut-on imaginer de mettre en place des dispositifs d'expérimentation ? Et, si on met en place des normes adaptées, pourquoi ne pas concevoir un équivalent de Légifrance à l'échelle régionale ?