Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous aurons l'occasion de discuter à nouveau de la demande du Collectif des acteurs économiques bretons.

Monsieur Philippe Duron, vous êtes président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) depuis juillet 2012. Cet établissement public a été créé par un décret du 26 novembre 2004. Il avait été présidé auparavant par M. Gérard Longuet, puis par M. Dominique Perben.

Vous nous avez déjà fait part, au cours de nos travaux, de l'extrême fragilité du budget de l'AFITF, qui devait en principe recevoir, dès l'exercice 2014, la majeure partie du produit de l'écotaxe. En outre, le budget qui vient d'être adopté ne pourra pas être reconduit en 2015, car l'AFITF a consommé son fonds de roulement. Au regard des besoins, le financement pérenne des infrastructures apparaît donc menacé.

Le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) a montré que les besoins étaient très étendus et variés. Cependant, il ne hiérarchisait guère les priorités. Vous avez conduit un travail beaucoup plus précis, monsieur le président, dans le cadre de la commission « Mobilité 21 ». Selon les analyses de ce groupe d'experts, le manque de disponibilités de l'AFITF pourrait hypothéquer à l'avenir toute programmation cohérente. En réalité, le produit de la privatisation des autoroutes a été consommé depuis longtemps et l'AFITF n'a reçu que 4 milliards d'euros sur ce montant. Comment financer, d'une part, les premières priorités arrêtées par la commission « Mobilité 21 » pour la période de 2014 à 2020 et, d'autre part, les contrats de plan État-régions (CPER) sur la même période ?

Nous dénonçons cette situation de disette financière durable en matière d'infrastructures de transport. Nous espérons être en mesure de dégager quelques pistes pour y remédier à l'issue de cette audition.