Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Merci, monsieur le président, pour votre présentation précise et exhaustive. Vous avez passé en revue un certain nombre de propositions. Comme l'a rappelé M. Le Fur, l'objectif de notre Mission est aussi d'examiner des hypothèses alternatives à l'écotaxe. Néanmoins, je rappelle la contrainte – juridique, technique, financière – que constitue le contrat signé avec Ecomouv'. À ce stade, personne – sinon, peut-être, en aparté – n'a proposé de le dénoncer et d'indemniser la société Ecomouv', afin de pouvoir bâtir un nouveau système de financement des infrastructures de transport.

J'entends parler pour la première fois d'un éventuel transfert des routes nationales aux régions. Certaines routes nationales ayant déjà été transférées aux départements, il y aurait donc à la fois un réseau régional et un réseau départemental. D'autres proposent d'ailleurs de transférer les routes nationales restantes aux départements. Cependant, ne devons-nous pas mener une politique nationale de financement des infrastructures de transport ? Nous ne pouvons pas échapper aux réalités : notre pays dispose d'infrastructures d'envergure nationale qui structurent l'aménagement du territoire. Il ne semble donc guère opportun de s'engager dans la voie d'un nouveau transfert des routes nationales.

La subvention de l'État à l'AFITF s'est élevée à 1,134 milliard d'euros en 2012, puis à 658 millions en 2013. Il était prévu qu'elle soit ramenée à environ 320 millions en 2014, mais vous avez évoqué une dotation complémentaire. Quel est, au total, le montant de la subvention cette année ? Est-il analogue à celui de 2013 ?

Il est prévu que l'AFITF finance, au nom de l'État, une partie du volet « mobilité » des CPER. Avez-vous déjà travaillé sur cette question ? Quels moyens financiers envisagez-vous de mobiliser à cette fin sur le budget de l'AFITF ?