Intervention de Jean-Pierre Gorges

Je suis tout à fait favorable au principe utilisateur-payeur et souscris à l'idée de prélever des ressources sur le secteur routier pour financer des infrastructures ferroviaires, fluviales et maritimes. Il convient d'adopter une vision globale, ce que permet justement l'AFITF. Cependant, avec la mise en place de l'écotaxe, ne risque-t-on pas d'assister à un report du trafic sur le réseau autoroutier concédé et de voir ainsi une partie du produit de la taxe échapper à l'État ?

Compte tenu des problèmes politiques suscités par la mise en place de l'écotaxe, certains préconisent une régionalisation du système. Cependant, évitons de répéter les erreurs que nous avons commises lorsque nous avons transféré certaines routes aux départements : je me bats depuis dix ans pour que l'axe Rouen-Orléans, qui est déjà aménagé en deux fois deux voies dans l'Eure et dans le Loiret, le soit également en Eure-et-Loir. Je m'interroge sur les conséquences d'une régionalisation pour les axes d'importance nationale : chacun risque d'envisager le système de transports d'un point de vue non pas national, mais local.

D'une manière générale, avant d'agir, il conviendrait de se demander quelles routes doivent relever de la compétence de l'État. Nous devrions même nous poser la question pour les autoroutes, en tout cas pour les nouvelles – car l'État n'a sans doute pas les moyens de racheter le réseau déjà concédé. Il y aurait sans doute moins d'obstacles pour construire des autoroutes si elles relevaient directement de l'État.

En Eure-et-Loir, nous avons obtenu une concession autoroutière pour aménager l'axe que j'évoquais. C'est actuellement le seul outil qui permet de financer de tels projets. La construction de l'autoroute coûtera au total 1 milliard d'euros. L'État apportera la moitié de la subvention d'équilibre de 60 millions d'euros, l'autre moitié étant à la charge des collectivités territoriales. Le ministre délégué chargé des transports a fait valoir que le département devrait financer lui-même la gratuité de l'autoroute pour les riverains s'il souhaitait l'instaurer. C'est une démarche intelligente qui responsabilise les élus locaux.