Intervention de Gilles Savary

L'État consent cette année un effort complémentaire en matière de financement des infrastructures de transport. Mais d'où ces moyens proviennent-ils ? L'AFITF a-t-elle étalé dans le temps certains programmes existants ? Ou bien a-t-elle demandé à Réseau ferré de France de prendre en charge une partie des financements, comme elle l'a déjà fait dans le passé ? D'une manière générale, nous assistons à un naufrage ! Il faut sortir de cette situation !

Je fais partie de ceux qui ont émis l'idée d'une régionalisation de l'écotaxe, mais il ne s'agit nullement de supprimer toute compétence de l'État en la matière. Cette régionalisation devrait être conduite dans le cadre de la prochaine étape de décentralisation. Certaines compétences en matière de transport ont déjà été transférées aux régions, notamment les transports express régionaux (TER). Il est désormais envisagé de faire des régions des autorités organisatrices de transports (AOT) de plein exercice et de leur confier la gestion des cars interurbains, voire celle des transports scolaires, qui relèvent actuellement des départements. Cela permettrait d'éviter les doublons. Or les conseils régionaux estiment avoir besoin d'une ressource propre – ou, à tout le moins, d'une part de ressource propre – pour assurer ces nouvelles responsabilités. Selon moi, le produit de l'écotaxe devrait être partagé entre l'État et les régions, sur le modèle suisse. En contrepartie, l'État cesserait de verser directement et indirectement certaines subventions aux régions, par exemple celles qui sont destinées à faire baisser le prix des péages ferroviaires et qui s'élèvent au total à 1,7 milliard d'euros chaque année.

Je suis favorable à la régionalisation de l'écotaxe, car je crois beaucoup au principe de responsabilité. Ainsi, la Bretagne disposera d'une ressource propre qui lui permettra de financer les infrastructures de transport si elle le souhaite. Mais si elle considère qu'elle ne doit pas payer, les autres régions ne le feront pas à sa place.

Néanmoins, il convient de conserver un réseau national. Quant au transfert partiel des routes nationales aux départements en 2004, il a été très mal réalisé : nous constatons aujourd'hui une rupture de continuité dans l'entretien de certaines routes importantes. Nous aurions dû constituer des réseaux d'intérêt régional.

S'agissant de nos méthodes de travail, notre Mission pourrait-elle commander des études ? Il serait par exemple utile de disposer de simulations permettant d'évaluer les différents modèles de régionalisation. Il serait également intéressant d'en savoir plus sur le trafic des poids lourds en Bretagne, afin d'objectiver les revendications. En l'absence de telles études, nous en resterons à des propos assez généraux et aurons du mal à nous forger une opinion fondée.