Intervention de Thierry Benoit

Soyons prudents : si nous nous lançons dans le débat soulevé par M. Savary – « la Bretagne paiera si elle le souhaite, mais les autres régions ne doivent pas avoir à le faire à sa place » –, les Bretons risquent de nous répondre en mettant en regard la contribution de leur région au PIB de la France et le niveau de l'écotaxe en Bretagne.

Dans un premier temps, nous aurions intérêt à traiter séparément la question du financement des infrastructures de transport et du budget de l'AFITF, d'une part, et celle de la mise en oeuvre de l'écotaxe, d'autre part. De 2004 à aujourd'hui, l'AFITF a équilibré son budget de diverses manières, notamment grâce à une subvention versée par l'État. Les acteurs économiques qui ont organisé des mouvements de protestation très puissants dans certaines régions, particulièrement dans l'ouest de la France, ont perçu l'écotaxe comme un piège : ils ont eu le sentiment que l'on prenait les usagers contributeurs en otage, parce qu'il fallait impérativement et immédiatement trouver des recettes pour l'AFITF.

Trouvons d'abord une solution, quitte à ce qu'elle soit temporaire, pour abonder le budget de l'AFITF et financer les infrastructures de transport. MM. Savary et Le Fur ont évoqué une piste : évaluer le CICE à l'issue de sa première année de mise en oeuvre et, le cas échéant, retrancher du dispositif certains secteurs qui ne devraient pas en bénéficier – ils ont évoqué à juste titre la grande distribution. En vitesse de croisière, le CICE coûtera 20 milliards d'euros : environ 15 milliards en 2013, auxquels s'ajouteront 5 milliards en 2014 et à nouveau 5 milliards en 2015. Voyons s'il n'est pas possible de récupérer 1 milliard d'euros pour le réorienter vers l'AFITF.

Parallèlement, travaillons à l'instauration d'une fiscalité écologique qui s'applique à tous les secteurs : bâtiment, industrie automobile, transports. Il convient que cette nouvelle version de l'écotaxe soit indolore, à tout le moins qu'elle ne soit pas considérée comme un piège par les usagers contributeurs. Mais elle doit aussi permettre de faire évoluer les comportements dans le temps, conformément à l'esprit du Grenelle de l'environnement. Le Gouvernement, je le répète, détient les clés pour trouver une solution. Tous les paramètres sont réunis : la négociation du pacte de responsabilité, la recherche de 50 milliards d'euros d'économies, la volonté d'alléger les charges qui pèsent sur les entreprises.