Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Les hypothèses sont aujourd'hui moins nombreuses ; il convient en tout cas d'en évacuer certaines. Ainsi, il est impossible de substituer à l'écotaxe une augmentation de 2 ou 3 centimes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée au gasoil. Cela créerait une discrimination entre transporteurs français et étrangers, car ces derniers peuvent aller faire le plein en Belgique ou en Espagne. D'autre part, le système de la vignette n'est pas non plus une solution, car il ne peut pas coexister avec une écoredevance. Le produit de la vignette telle qu'elle existe actuellement s'établit à 175 millions d'euros, après avoir baissé de 50 millions.

Je suis d'accord avec Mme Erhel : nous disposons d'informations sur l'impact macroéconomique de l'écotaxe, mais nous aurions aussi besoin d'indications par filière. Or notre Mission a une obligation morale à l'égard de l'exécutif : elle doit remettre son rapport dans les meilleurs délais. Une marche à blanc pour tester le dispositif technique de l'écotaxe permettrait de mesurer, à cette occasion, son impact sur différentes filières. Tel est le message que nous avons fait passer tant au ministère des transports qu'aux représentants des différents secteurs d'activité que nous avons rencontrés.