Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Mes chers collègues, nous recevons ce matin M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

La semaine passée, au cours de notre réunion d'installation, nous avons décidé d'ouvrir le cycle de nos auditions avec M. Frédéric Cuvillier. Mercredi prochain, nous entendrons M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Comme nous en sommes également convenus, nous auditionnerons ensuite les anciens ministres ayant eu à définir l'écotaxe poids lourds dans son dispositif actuel. À ce titre, nous proposons d'entendre en premier lieu Jean-Louis Borloo, ancien ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, qui a notamment porté le Grenelle de l'environnement.

Monsieur le ministre, dans mon esprit, notre mission doit se donner un but ambitieux. Il ne s'agit pas d'apporter quelques retouches aux détails du dispositif actuel. Il s'agit plutôt pour nous de refonder, de reconstruire l'écotaxe, en lui redonnant tout son sens et en lui permettant d'atteindre une plus grande acceptabilité.

Certains trouveront peut-être cette démarche trop optimiste. Mais il en va de la responsabilité des parlementaires – j'ose le dire de leur crédibilité –, de se saisir d'un tel sujet. Nous n'en sommes pas au stade des orientations, il revient tout d'abord à la mission d'explorer le champ des possibles. À cet égard, nous ne manquerons pas de regarder attentivement les dispositifs mis en oeuvre par d'autres pays de l'Union européenne, sans oublier la Suisse, tout en ayant conscience des spécificités qui caractérisent les réseaux et les trafics routiers dans chaque État.

Nous porterons également notre attention sur les règles fiscales et les coûts d'usage qui impactent les activités du transport dans ces pays. En Allemagne, par exemple, la taxe à l'essieu n'existe pas et la fiscalité sur les carburants est sensiblement différente de la nôtre. S'agissant des péages autoroutiers, le système allemand est aussi très différent compte tenu, d'une part, de la gratuité pour les véhicules légers et, d'autre part, du dispositif « Toll Collect » mis en place à partir de 2005 pour les camions.

Vous venez de prendre l'initiative, monsieur le ministre, d'inviter vos homologues européens à une grande conférence sur les transports routiers de marchandises, qui se tiendra en France au printemps 2014. Cette initiative est importante. À cette occasion, il serait judicieux de s'engager, enfin, au niveau européen, sur la voie de l'harmonisation des niveaux de taxation et des techniques de collecte de l'écotaxe ou de ses équivalents.

Nous espérons qu'il n'est pas trop tard. Il serait tout à fait regrettable d'assister à la mise en place, pays par pays, de systèmes foncièrement distincts et même incompatibles. En d'autres termes, que chaque pays choisisse son type de portique ou encore que certains optent pour la géolocalisation ou les contrôles par GPS, quand d'autres en resteront à des systèmes plus basiques.

Monsieur le ministre, notre horaire est contraint, mais vous êtes convenu de revenir devant notre Mission une fois d'autres acteurs auditionnés sur ce dossier particulièrement important.