Intervention de Richard Ferrand

Monsieur le ministre, je vous félicite pour votre esprit d'ouverture.

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les « contraintes juridiques et contractuelles » que vous avez évoquées au début de votre propos ?

Les évolutions du dispositif doivent-elles nécessairement s'arrimer au principe de l'utilisateur-payeur, ou d'autres types de financements sont-ils envisageables ?