Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le président, outre les ministres, il nous faudra également écouter l'opinion des « vrais gens ».

Monsieur le ministre, le coût du transport dépend du caractère plus ou moins pondéreux du produit transporté. Plus un produit a de la valeur, plus le coût du transport est faible. Plus un produit est basique, plus la part du transport est élevée, surtout si ce produit va loin. D'ailleurs, les opposants au dispositif sont concernés par des produits relativement pondéreux.

Par ailleurs, en plus des transports entre l'usine et le consommateur, des transports ont lieu entre la ferme et l'usine, mais aussi pour apporter les produits à la ferme. Monsieur le ministre, le coût du transport – que vous avez évalué à 10 % – intègre-t-il ces transports antérieurs au transport final ?

La loi qui porte votre nom organise des modalités de répercussion différentes entre le transport pour compte propre et le transport pour autrui. Pour un transporteur qui paiera une écotaxe de 100, la répercussion sur ses clients variera entre 80 à 150 en fonction du trafic. Le système sera donc très compliqué.

S'agissant des modalités de répercussion en pied de facture, la loi crée une obligation, mais le reste sera renégocié par les clients, ce qui fragilisera le pouvoir de négociation du transporteur.

D'ailleurs, les positions du monde du transport sont très divergentes. Certaines instances nationales sont favorables à l'écotaxe, tandis que des organisations régionales appartenant à la même instance nationale y sont très hostiles.