Intervention de Thomas Thévenoud

Les contraintes budgétaires doivent être prises en considération au vu de la situation que nous avons trouvée en arrivant aux responsabilités il y a quelques mois.

Monsieur le ministre, en cas de suspension définitive de l'écotaxe, à combien s'élèvera la perte de recettes pour l'État, les conseils généraux et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIFT) ?

Quel est le montant des loyers à payer à la société Ecomouv'? À partir de quand l'État devra-t-il les payer ? Quel est le montant des pénalités ?

Toutes ces considérations nécessitent un calendrier de travail resserré pour notre Mission.