Intervention de Joëlle Huillier

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les moyens prévus pour contrôler l'application de l'écotaxe. En effet, cette mission serait dévolue notamment aux contrôleurs des transports terrestres en poste dans les DREAL et qui dépendent du ministère de l'écologie.

Ces fonctionnaires – moins de 500 couvrent l'ensemble du territoire national – sont chargés du contrôle et de la verbalisation sur la route des poids lourds. Ils assurent en cela une mission de service public, mais aussi un vrai rôle économique dans la mesure où ils participent à la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale qui minent les entreprises françaises de transport.

Alors que le transport routier a fortement augmenté ces dernières années, notamment du fait du cabotage, les effectifs de ces personnels n'ont pas évolué. En outre, leur statut de « secrétaire administratif » paraît peu adapté à l'expertise technique qui leur est demandée. L'affectation d'une mission supplémentaire – le contrôle du respect de l'écotaxe sur route et en entreprise pour le calcul des itinéraires – pose avec plus d'acuité ce problème de distorsion entre la fin et les moyens qui permettraient d'y parvenir.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'écotaxe, avez-vous envisagé de renforcer les moyens – humains, financiers et juridiques – nécessaires à un système de contrôle moderne et efficace, comme cela a été réalisé chez certains de nos voisins européens ?