Intervention de Philippe Duron

Monsieur le ministre, la France a fait le choix à partir de 2005 de financer ses infrastructures par des recettes affectées. L'écotaxe poids lourds devait représenter une part importante des recettes affectées à l'AFITF – 34 % pour l'année 2014. Je sais que vous travaillez d'arrache-pied avec le Premier ministre et le ministre des finances pour trouver des solutions.

En Allemagne, une campagne de sensibilisation a été menée pour rendre la taxe poids lourds acceptable. Votre ministère serait-il prêt à lancer, éventuellement avec le ministère des finances, une telle campagne sur l'intérêt de l'écotaxe, mais aussi ses conséquences sur la consommation des ménages ? C'est tout le problème de l'acceptabilité du dispositif.

Les difficultés majeures auxquelles est confronté le secteur des transports sont liées au cabotage et au détachement. En Allemagne, le seuil de perception de 12 tonnes présente deux avantages : l'exonération totale de l'artisanat et l'absence de pénalisation du trafic ultra-local. La modification de la cible de l'écotaxe en France, de 3,5 à 12 tonnes, vous paraît-elle pertinente ?

Enfin, le gouvernement allemand a négocié un accompagnement des transporteurs nationaux pour leur permettre d'acquérir des camions Euro V. Quelle est notre marge de manoeuvre vis-à-vis de la Commission européenne ? Est-il encore temps d'obtenir de celle-ci l'autorisation d'accompagner nos transporteurs vers l'obtention de l'Euro VI ?