Intervention de Eva Sas

Réunion du 11 décembre 2013 à 11h00
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Merci, monsieur le ministre, d'avoir réaffirmé la nécessité de mettre en place la taxe poids lourds. Elle doit l'être rapidement pour trois raisons qui tiennent à ses conséquences environnementales, financières et sociales.

D'abord, le transport est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France – 27 % des émissions. Le trafic routier représente 88 % du transport de marchandises, la part du non routier plafonnant à 12 %, contre 30 % en Allemagne. D'où la nécessité d'engager un report vers d'autres modes de transport.

Ensuite, le manque à gagner pour l'AFITF est important – 802 millions d'euros pour 2014. Les écologistes sont inquiets au regard du budget qui sera consacré aux investissements, notamment dans le ferroviaire et les transports collectifs. Il y a urgence à compenser ce manque à gagner.

Enfin, la suspension de la taxe poids lourds a entraîné chez Ecomouv' le chômage partiel pour 110 personnes en CDI et la non-reconduite de 40 CDD, sans compter 60 personnes en formation qui attendent une promesse d'embauche liée à la mise en oeuvre du dispositif.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous compenser le manque à gagner pour le budget de l'AFITF et prendre en considération les conséquences sociales de la suspension de l'écotaxe ? Quels aménagements envisagez-vous pour une mise en place rapide de cette taxe que tout le monde appelle de ses voeux ?

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