Intervention de Xavier Breton

Monsieur le ministre, l'arrêté que vous avez pris le 2 octobre dernier, prévoyant la mise en oeuvre de l'écotaxe à compter du 1er janvier 2014, est-il suspendu ? Des sociétés habilitées de télépéage continuent à contacter des entreprises de transport pour les amener à s'équiper. Le ministère a-t-il donné des instructions en ce sens en vue de la mise en oeuvre de l'écotaxe ?

Nous sommes conscients des enjeux du passage de l'Euro V à l'Euro VI, au regard des progrès importants réalisés dans le parc poids lourds pour la lutte contre la pollution, mais aussi des difficultés auxquelles est confrontée la filière véhicules industriels. Parallèlement à son utilisation pour la modernisation des infrastructures, réfléchissez-vous à une affectation partielle de l'écotaxe à la modernisation du parc poids lourds ?