Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le ministre, l'écotaxe a été adoptée à l'unanimité parce que le Parlement a acté le principe de conversion écologique en matière de fiscalité.

Le Premier ministre a annoncé la nécessité de remettre à plat la fiscalité en France. Quel lien les travaux actuels sur l'écotaxe ont-ils avec cette remise à plat de notre système fiscal ?

Les particuliers et les entreprises ont toujours manifesté, quels que soient les gouvernements, leur ras-le-bol fiscal. Au regard de la notion d'acceptabilité, le ministère a-t-il imaginé de substituer l'écotaxe à une ancienne taxe ?

Il faut expliquer, notamment aux entreprises de transport, en quoi l'instauration de l'écotaxe en France ne créera pas de distorsions de concurrence nouvelles avec nos voisins européens. Sur ce point, l'harmonisation sur le tonnage de 12 tonnes est intéressante.

Toujours au regard de cette notion d'acceptabilité, pourrions-nous acter le principe d'une écotaxe au départ quasi indolore, ou symbolique ? Surtout, pourrions-nous acter un principe simple ? Nous avons en effet découvert au fil des mois la complexité du dispositif tel qu'il avait été envisagé initialement ; or le rôle de notre mission est également d'imaginer un dispositif plus simple.

Enfin, la logique d'itinéraire du transit international diffère entre le Nord-Pas-de-Calais, la région PACA, la région Centre et la Bretagne. La périphéricité et le caractère péninsulaire ne devraient-ils pas être davantage pris en compte ?