Intervention de Gilles Savary

La commission Duron a mis en perspective les investissements de l'État dans les années futures. Nous savons que des contrats de plan État-région doivent être financés. Nous savons aussi qu'une partie de l'écotaxe devait revenir aux départements qui ont en charge un réseau routier très important. Par conséquent, il me semble utile de connaître le coût du renoncement à l'écotaxe. Que devrions-nous abandonner : les grands projets, les contrats de plan, les TET ?

L'abandon de l'écotaxe pourrait aboutir à une augmentation importante de la taxation du diesel. Il faut le dire en toute transparence ! C'est une des raisons pour lesquelles les transporteurs routiers n'étaient pas hostiles à cette taxe. L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) n'a fait que saisir l'opportunité pour obtenir des adhérents vis-à-vis de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) – je le sais pour avoir été le seul parlementaire à leur congrès cette année. D'ailleurs, l'OTRE plaide la cause des moins de 3,5 tonnes face à la concurrence des petites camionnettes polonaises qui envahissent notre pays. Les choses sont donc plus compliquées qu'il n'y paraît.

En Europe, les grands centres sont Paris et les grands ports comme Hambourg et Rotterdam, où converge le grand trafic international. La Bretagne n'est donc pas plus éloignée que le sud-est de la France. Par conséquent, le problème breton me semble quelque peu irrationnel.

En conclusion, je suggère de travailler avec les filières professionnelles sur la chaîne de valeur. L'application de l'écotaxe à une entreprise industrielle pour des produits transformés, qui représentera 0,3 % du coût de production, n'a rien à voir avec l'application de l'écotaxe à un transporteur de matériaux lourds non transformés pour son propre compte. Faute de régler le problème à ce niveau, nous aboutirons à un dossier mal ficelé avec toutes sortes de dérogations.