Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du 11 décembre 2013 à 11h00
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Le port de Marseille a surtout besoin de reconquérir son hinterland. Lyon reçoit davantage de marchandises des ports d'Anvers et de Rotterdam – 60 à 70 % – que du port de Marseille distant de 300 kilomètres. Je ne vois donc pas en quoi le projet Rhin-Rhône aurait amélioré les choses !

Il y a un gros problème de communication dans ce pays au regard de l'acceptabilité citoyenne. Le surcoût de l'écotaxe pour une salade serait – dans le pire des cas – de 0,5 centime, même pas le prix du sachet ! À l'instar de la Suisse et de l'Allemagne, qui utilisent le terme de redevance poids lourds, parlons en France de taxe à la pollution au lieu d'écotaxe !

Au surplus, la redevance poids lourds en Suisse s'inscrit dans le cadre d'un plan global, qui a permis en dix ans la modernisation du parc poids lourds, l'augmentation du chargement des camions grâce aux autorisations de circulation qui sont passées de 28 tonnes à 40 tonnes, et la mise en place de schémas logistiques.

La loi votée au printemps prévoit, grâce à un amendement très important de notre collègue Gilles Savary, le schéma directeur national logistique. N'est-il pas nécessaire de replacer cette taxe poids lourd dans le cadre d'une stratégie globale des transports, d'aménagement du territoire et de développement économique, afin de promouvoir une économie ancrée dans les territoires et respectueuse des ressources ?

L'Assemblée a adopté – sans les voix du groupe écologiste – l'exonération des poids lourds des services publics. Je ne pense pas que ce soit le meilleur des signaux envoyés à la population et aux acteurs du secteur privé.

Enfin, ne faut-il pas lever tous les doutes sur le contrat passé avec Ecomouv' – dont les clauses sont de nature à plomber les finances de l'État – en saisissant la Cour des comptes ?

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