Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous recevons ce matin M. Marc Hervouët, président de la Confédération française du commerce interentreprises, accompagné de plusieurs membres de la « Commission Transport » créée au sein de son organisation.

La Confédération française du commerce interentreprises, souvent désignée sous l'acronyme CGI, regroupe 56 fédérations professionnelles.

La notion de commerce interentreprises, anciennement commerce de gros, n'est pas immédiatement perçue dans l'opinion. Elle intègre le « B to B » (Business to Business), des activités qui ont enregistré une croissance soutenue du fait de l'élargissement des prestations proposées, comme la maintenance, les livraisons, les services de l'après-vente ou la récupération de produits en fin de vie.

Comme le commerce traditionnel, qui concerne principalement l'achat et la revente de biens en l'état, le commerce interentreprises reste néanmoins très dépendant de la conjoncture économique – 95 % des grossistes-distributeurs sont des PME de moins de 50 salariés. Au total, le commerce interentreprises représente plus de 120 000 entreprises.

Les grossistes-distributeurs possèdent un parc important de véhicules : 50 000 camions de plus de 3,5 tonnes, soit près de 10 % des véhicules assujettis à l'écotaxe. De ce fait, le transport pour compte propre est particulièrement développé dans ces activités.

Monsieur le président, au nom de votre organisation, vous avez assimilé l'écotaxe à une « taxe sur les livraisons » qui viendrait grever vos marges qui, d'ailleurs, seraient déjà particulièrement faibles.

Nous avons connaissance d'un travail d'évaluation, réalisé par la mission ministérielle de tarification, concernant précisément le commerce interentreprises.

Ce document date de janvier 2012. Mais nous savons par ailleurs que votre organisation a pris très tôt contact avec l'administration sur l'écotaxe, dès l'automne 2008. Pour vous, quelle est la valeur de ce travail ? Qu'avez-vous retenu de tels échanges ? Devons-nous vous ranger parmi les opposants irréductibles à l'écotaxe ? Récusez-vous ainsi totalement son principe et ses modalités, ou considérez-vous qu'elle pourrait faire l'objet d'aménagements ? Vos réponses et vos éventuelles propositions intéressent notre mission, d'autant plus si elles traduisent une synthèse actualisée des remontées de terrain émanant des acteurs économiques que vous représentez.