Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 26 février 2014 à 11h00
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président et rapporteur :

Je vous remercie pour le bilan précis que vous avez dressé de la situation de vos entreprises, ainsi que pour les propositions et suggestions que vous avez formulées.

S'agissant du transport pour compte propre, vous souhaitez pouvoir faire apparaître l'écotaxe en pied de facture : nous pouvons entendre cette demande, qui nous a d'ailleurs été présentée par d'autres professionnels.

Quant à la majoration forfaitaire, elle est souhaitée par les organisations professionnelles comme la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), mais il s'agit d'un mécanisme complexe du fait de la coexistence d'un taux de majoration forfaitaire propre à chaque région et d'un taux interrégional. Elle est en outre difficilement compréhensible dans la mesure où elle s'applique que le camion ait emprunté un réseau taxé ou un réseau non taxé. Nous considérons que la disposition serait plus lisible avec un taux unique, mais à ce jour nous n'avons guère convaincu…

Concernant les charges supportées par les entreprises, je rappelle qu'il a été décidé que la taxe à l'essieu – dont le rendement est stabilisé à environ 172 millions d'euros – rapporterait 50 millions d'euros de moins en prévision de la mise en place de l'écotaxe.

Enfin, vous avez évoqué le transport de proximité. À combien de kilomètres par jour évaluez-vous cette proximité ?

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