Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 26 février 2014 à 11h00
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je vous remercie, monsieur Hervouët, pour la clarté de vos explications. Elles démontrent clairement votre opposition à l'écotaxe. Celle-ci frappera spécifiquement le transport de biens de faible valeur – les pondéreux seront les premières victimes d'un impôt forfaitisé sur le transport. Chacun mesure les contraintes qui en résulteront pour les secteurs du bâtiment et de l'alimentation.

Vous soulignez par ailleurs que le système, tel qu'il a été conçu puis renforcé par la loi Cuvillier, crée un clivage aberrant entre le transport pour compte propre et le transport faisant appel à des prestataires extérieurs.

D'autres modes de transport existent pour les distances de plus de 300 kilomètres, mais la distance moyenne des transports en France étant de 115 kilomètres, on ne peut raisonnablement envisager un transfert sur le rail pour vos métiers. Si nous voulons être efficaces et promouvoir d'autres types de transport, il faut donc réserver la pénalisation au transport routier à longue distance, c'est-à-dire à partir de 300 ou 400 kilomètres.

Vous évoquez la mention en pied de facture, c'est-à-dire une répercussion de la taxe sur l'aval, mais pourquoi ne pas utiliser une partie du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), dont profite essentiellement la grande distribution, afin de financer nos infrastructures ? Cette solution est envisagée par plusieurs groupes politiques et je souhaite, monsieur le président, qu'elle soit étudiée.

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