Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous accueillons, à présent, les représentants de l'UNOSTRA, l'Union nationale des organisations syndicales des transports routiers automobiles, qui est l'une des grandes organisations représentatives du secteur.

Notre mission d'information est, bien évidemment, à l'écoute des professionnels du transport par route. En tant qu'élus, nous avons tous conscience des difficultés d'un secteur qui compte des milliers d'entreprises réparties sur tout le territoire, parmi lesquelles beaucoup d'entreprises familiales.

La crise économique et la concurrence internationale, trop souvent caractérisée par du dumping social, ont considérablement affecté les marges d'exploitation d'un grand nombre de transporteurs. Les revendications de l'UNOSTRA ne nous étonnent donc pas.

Par exemple, votre organisation réclame la suppression pure et simple de la taxe à l'essieu. Cette taxe a pourtant été ramenée, depuis 2009, à son plus bas taux européen. Dans sa plate-forme de revendications, l'UNOSTRA considère que l'impact des charges fiscales et des règles sociales applicables au secteur constituerait « une exception française ». Je ne me prononcerai pas sur cette affirmation, mais sachez que notre mission entend, sur cette question, examiner de près les éléments comparatifs entre les différents pays européens.

S'agissant de l'éventuelle mise en oeuvre de l'écotaxe, nous souhaitons que vous indiquiez très librement quelles sont aujourd'hui les remontées de terrain recueillies par votre organisation. Certains de vos adhérents ont-ils participé à des expérimentations à blanc avec Ecomouv' et les sociétés habilitées de télépéage (SHT) ? À votre connaissance, quels en sont exactement les résultats ?

Selon vous, le cadre actuel de l'écotaxe est-il réformable et, le cas échéant, quelles pistes d'aménagement proposeriez-vous ? Nous l'avons dit et le répéterons à tous les professionnels du transport déjà rencontrés ou qu'il nous reste à rencontrer : nous sommes ouverts aux propositions.

Quelle est votre position sur le principe même d'une contribution de l'usager, qu'il soit routier français ou étranger, à l'entretien et à l'amélioration de l'infrastructure qu'il emprunte ?

Estimez-vous praticable la mise en oeuvre de la répercussion de l'écotaxe sur le donneur d'ordres, c'est-à-dire le chargeur, telle qu'elle a été conçue par les textes ? Votre attachement au principe de la majoration forfaitaire est-il aussi fort que celui exprimé par la FNTR ?

Enfin, considérez-vous, comme d'autres acteurs, que l'écotaxe pose un réel problème de distorsion de concurrence entre le transport pour compte propre et le transport pour compte d'autrui ?