Intervention de Roland Bacou

Le même problème se pose avec la majoration, que les transporteurs français ont beaucoup de mal à répercuter sur le donneur d'ordre étranger. Je réponds à votre question par une autre question. Aujourd'hui, de nombreux gros donneurs d'ordre sont en train de délocaliser en Belgique, au Luxembourg, en Suisse. Nous adressons donc les factures dans ces pays. Comment pourrons-nous répercuter la majoration ? Quel pouvoir aura la DGCCRF pour contraindre ces donneurs d'ordre à la payer ? Non seulement l'État sera perdant sur la taxe, mais nous n'aurons pas de recours pour faire appliquer la majoration, dont les chargeurs usent comme moyen de pression.

Par ailleurs, vous savez bien que nous n'arriverons pas à absorber les 8 à 10 % d'augmentation. Mme Pons a parlé de marges à 1 %, mais il s'agit du haut de la fourchette ; nous sommes plutôt entre 0,5 et 0,8 % sur l'année 2013.

De même que la répercussion de la majoration sur le chargeur sera vaine pour le transporteur, le transfert sur le même chargeur de la collecte entraînera des pertes de recette, nous en sommes bien d'accord.