Intervention de Jean-Pierre Gorges

Plus je vous entends, plus je me demande dans quels draps nous nous sommes mis et, même si je l'assume, j'ai un peu honte d'avoir voté la taxe.

Le principe d'utilisateur-payeur pour l'écotaxe est compréhensible : en tant que maire, je sais que les routes ont un prix. Que le produit serve à financer les infrastructures va aussi dans le bon sens, à condition toutefois de mettre en place une régionalisation.

Dans le système global, ce qui gêne c'est le transit. À la fin, l'écotaxe est censée être répercutée sur celui qui a choisi le mode de transport, chaque maillon de la chaîne transmettant au suivant. C'est exactement un mécanisme de TVA. Dans l'idéal, on ferait payer un point de TVA correspondant au mode de transport choisi : une livraison à pied n'abîme rien donc ne coûte rien ; à vélo, cela use un peu les trottoirs ; en voiture, cela détériore un peu plus, et ainsi de suite, sachant qu'un camion représente 1,2 million de passages de véhicules légers sur une route. Puisque donc nous recherchons un système incitatif, on pourrait régler le problème au niveau du produit par une taxe additionnelle différente en fonction du mode de transport choisi. Or il y a le problème du transit.

Pour traiter l'exception de celui qui rentre dans notre pays et en ressort sans avoir déposé de marchandise, nous sommes en train de mettre en place une usine à gaz qui nous pénalise de l'intérieur. Nous nous trouvons en pleine contradiction : l'Europe nous oblige à traiter tout le monde de la même manière et, en cherchant à nous conformer à cette obligation, nous mettons un désordre terrible en France. Le système finira peut-être par rapporter de l'argent, mais sans doute pas en termes de PIB.

J'ai l'impression que nous nous y sommes pris à l'envers. Au lieu de traiter les exceptions, peut-être vaudrait-il mieux faire payer tout le monde, sur toutes les routes. Plus je vous écoute, plus je pense que nous sommes face à la quadrature du cercle. Si les promoteurs du système, que nous avons entendus ce matin, nous ont convaincus de l'intérêt de cette technologie dans divers domaines, de votre côté, je pense que vous vous en sortirez très mal.