Intervention de Roland Bacou

Réunion du 29 janvier 2014 à 17h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Roland Bacou, président national « Transport de marchandises » :

Pour que nos confrères comprennent comme nous nous battons pour eux, je leur demande régulièrement d'ôter la récupération TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques) de leurs 0,8 ou 1 %, exceptionnellement 1,1 ou 1,2 %, de bénéfices. Curieusement, les bilans sont alors négatifs. Il ne faut donc pas cracher dans la soupe sur cette question de la surcharge carburant, même si elle n'est pas appliquée comme elle devrait l'être.

Pour la majoration forfaitaire, le texte prévoit bien une amende de 15 000 euros, mais qui va constater les manquements ? Depuis des années, j'encourage les ministres des transports – d'abord M. Bussereau, puis M. Mariani et maintenant M. Cuvillier – à envoyer dans les bourses de fret, deux ou trois heures par jour ou une journée par semaine, un agent de de la DGCCRF qui se ferait passer pour un transporteur. Il verrait qu'on lui refuserait la surcharge carburant, qu'on le ferait tourner à des prix abusivement bas, qu'on lui imposerait des délais de paiement à soixante ou quatre-vingt-dix jours. Il trouverait tous les éléments pour taper un bon coup ! Si la DGCCRF et le ministère faisaient leur travail, après deux ou trois amendes de 15 000 euros, le chargeur finirait pas demander à son responsable du transport de ne plus jouer à essayer de gagner 200, 50 ou 20 euros sur un transport. S'il y a des textes, ceux qui ont à les faire appliquer ne font pas leur travail, sauf quand il s'agit d'infliger une amende de 90 euros à un camion dont l'extincteur est périmé depuis trois jours. Là, c'est évidemment facile !

Cette façon de sacrifier la profession me fait bondir, au point que je me demande si ce n'est pas volontaire, parce que le coût de la protection dont elle a besoin serait trop élevé. Si c'est cela, c'est bien plus grave que je ne le pensais.

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